ASRI éducation : Les statuts de l'association

 

Statuts de l’association ASRI éducation (Action Solidaire de Revalorisation Informatique en milieu scolaire et/ou éducatif)

 

Sommaire de cette page

 

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes qui la complètent et la modifient, ayant pour titre : ASRI éducation (Action Solidaire de Revalorisation Informatique en milieu scolaire et/ou éducatif).

 

Article 2 : siège social

Le siège social est fixé à : 44400 Rezé, Loire-Atlantique. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 3 : buts/objets

Cette association a pour objectifs de :

  • Faciliter l’accès des enfants à l’outil informatique et aux usages numériques (dans les écoles, les associations, les familles).
  • Proposer et promouvoir des solutions logicielles ludo-éducatives gratuites, adaptées aux enfants des écoles primaires (maternelles et élémentaires) et aux collégiens.
  • Réaliser une action écocitoyenne (revalorisation de matériel informatique initialement destiné à la destruction).
  • Motiver, aider et accompagner la mise en œuvre de projets locaux en adéquation avec les buts de notre association.
  • Communiquer sur notre démarche et sa reproductibilité ; partager notre savoir-faire avec le plus grand nombre (grand public et professionnels du secteur de l’éducation).
  • Développer des partenariats avec les acteurs de notre secteur d’activité (éducation et revalorisation informatique).

 

Article 4 : coopération, mutualisation, égalité, laïcité

L’association s’interdit et interdit en son sein toute activité qui ne respecterait pas les valeurs qu’elle défend : coopération et entraide, mutualisation des ressources et des compétences, respect et non discrimination, laïcité.

 

Article 5 : moyens d’action

L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment grâce :

  • A l’utilisation et à la promotion/diffusion de logiciels libres et gratuits (Linux).
  • Au reconditionnement d’ordinateurs inutilisés, mais toujours fonctionnels.
  • Au travail collaboratif et au bénévolat (partage du temps libre et des savoirs).
  • Au bon sens (mieux éduquer, moins polluer et mieux dépenser).

 

Article 6 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 7 : composition de l’association

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs (adhérents), de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

  • Sont membres fondateurs les personnes physiques à l’origine de la création de cette association. Exonéré de cotisation, un membre fondateur dispose néanmoins du droit de vote.
  • Sont membres actifs (adhérents) les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
  • Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui, par leur action, contribuent de façon significative aux objectifs de l’association. Exonéré de cotisation, un membre d’honneur ne dispose du droit de vote que s’il est également membre actif. Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui chaque année financent sans contrepartie l’activité de l’association. Exonéré de cotisation, un membre bienfaiteur ne dispose du droit de vote que s’il est également membre actif. Les membres bienfaiteurs sont désignés par le Conseil d’Administration.

 

Article 8 : admission et adhésion

Pour faire partie de l’association (devenir membre actif/adhérent), il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

Article 9 : perte de la qualité de membre/radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;
  • le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves (avant la décision éventuelle de radiation, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites adressées au Conseil d’Administration).

 

Article 10 : responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres de son bureau.

 

Article 11 : les ressources de l’association (les finances)

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le Conseil d’Administration, ou toute personne dûment mandatée par lui.

 

Article 12 : choix des projets

L’association apporte son concours à des projets conformes à ses objectifs et en cohérence avec ses autres actions. Le Conseil d’Administration se prononce à la majorité des deux tiers sur leur éligibilité puis leur sélection. Le règlement intérieur précisera les modalités de pilotage et/ou de suivi des projets choisis.

 

Article 13 : le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de neuf membres au maximum, élus par l’Assemblée Générale pour trois années. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les ans, les membres sortants sont rééligibles. Pour les deux premières années, les sortants sont désignés parmi les volontaires ou par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association.

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Article 14 : le bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau constitué :

  • d’un(une) président(e), éventuellement d’un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
  • d’un(une) secrétaire, éventuellement d’un(e) secrétaire-adjoint(e) ;
  • d’un(e) trésorier(ère), éventuellement d’un(e)  trésorier(ère) adjoint(e) ;
  • éventuellement d’un(e) ou plusieurs conseillers.

 

Article 15 : le(la) président(e)

Le(la) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour s’exprimer au nom de l’association vis-à-vis de ses interlocuteurs ou des médias ainsi que d’ester en justice au nom de l’association. Il peut avec l’accord du bureau déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration (ou à plusieurs), sur un thème, un projet ou vis-à-vis d’un interlocuteur défini.

En cas de représentation en justice, un mandataire peut le remplacer par procuration.

 

Article 16 : réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du(de la) président(e) (à sa demande ou  celle du quart de ses membres).

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du(de la) président(e) est prépondérante.

Un membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre, toutefois nul ne peut être porteur de plus d’un pouvoir.

Lors des réunions, le Conseil d’Administration pourra s’adjoindre le conseil de toute personne qualifiée pour éclairer ses débats et ses choix en matière juridique, financière, technique...

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le secrétaire de séance et le(la) président(e).

 

Article 17 : dispositions communes aux diverses assemblées générales

1. Composition

Les assemblées générales se composent de tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation. Elle a lieu une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration (à sa demande ou celle du tiers des membres de l’association).

2. Convocation

Les membres sont convoqués par courrier électronique ou tout autre moyen, deux semaines au moins avant la date fixée. L’ordre du jour, fixé par le bureau, est indiqué sur la convocation.

3. Présidence

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au (à la) président(e) ou à un membre du bureau s’il (elle) est empêché(e).

4. Droit de vote

Seuls les membres actifs (adhérents, personnes physiques ou morales) à jour de leur cotisation ont le droit de vote. Un membre peut voter à distance ou se faire représenter par un autre membre  (un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation).

5. Divers

Lors des réunions, le Conseil d’Administration pourra s’adjoindre le Conseil de toute personne qualifiée pour éclairer ses débats et ses choix en matière juridique, financière, technique... Les personnels salariés ou mis à disposition de l’association sont invités (avec voix consultatives). Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le(la) président(e) de l’assemblée.

6. Délibérations/décisions

Les délibérations/décisions sont constatées et inscrites sur un registre, puis signés par le(la) président(e) et le(la) secrétaire.

 

Article 18 : l’Assemblée Générale (ordinaire)

L’assemblée générale se réunit sur convocation du(de la) président(e) de l’association ou sur demande des deux tiers des membres du Conseil d’Administration.

1. Périodicité

Elle a lieu une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration (à sa demande ou celle du tiers des membres de l’association).

2. Prise de décisions

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Seules sont admissibles les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

3. Ordre du jour

Le(la) président(e) ou un membre désigné du Conseil d’Administration expose le bilan moral qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le(la) trésorier(ère) ou le trésorier(ère) adjoint(e) rend compte de la gestion, le bilan financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce éventuellement sur le budget correspondant. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection du Conseil d’Administration et au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.

 

Article 19 : l’Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au(à la) président(e) du quart des membres, le(la) président(e),  convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de composition et de convocation sont identiques à celle de l’Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 20 : règlement intérieur

Le Conseil d’Administration établit un règlement intérieur destiné à fixer les points non prévus aux présents statuts et notamment ceux relatifs à l’Administration interne de l’association. Ce règlement intérieur et toute modification ultérieure présentée par le Conseil d’Administration sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

Article 21 : dissolution

En cas de dissolution prononcée sur proposition du Conseil d’Administration par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 22 : approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue à Rezé (44400) le 01 juin 2010.